SNCF : La mise en concurrence du transport ferroviaire est rendue obligatoire par la législation européenne : Faux !

C’est Macron qui veut l’imposer pour la France comme on fait hier les libéraux anglais et allemands.

La directive européenne, qui est entrée en vigueur en 2009, intitulée « le règlement obligatoire de service public relatif aux transports des voyageurs par fer et par route » permet à chaque état d’y déroger.

Par exemple : Les régions peuvent continuer à attribuer l’exploitation du TER à la SNCF sans procéder à des appels d’offres. La preuve : C’est ce que la majorité de gauche de la région Occitanie vient de faire avec la signature de la nouvelle convention avec la SNCF pour les années à venir, et pour laquelle le vice-président communiste, délégué aux transports, Jean-Luc Gibelin, s’est fortement investi : A la clé de nouveaux investissements.sur le réseau TER et des lignes maillant le territoire.

Section de Sète PCF

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s